Fiches pratiques


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 17 janvier 2010

Tout sur le temps partiel pour les enseignants

Deux types de temps partiels existent :
- Temps partiel de droit : pour des cas bien identifiés, qui ne peuvent donc faire l’objet d’une interprétation de vos droits
- Temps partiel sur autorisation, que le chef d’établissement peut refuser. Cependant, cette « autorisation » est très encadrée, et peut faire l’objet de recours.

dimanche 3 janvier 2010

Les chiffres-clés de 2010

Retrouvez en un coup d’œil les montants actuels en matière de SMIC, RMI, chômage, retraites, point d’indice FP…

mercredi 9 septembre 2009

Le congé de paternité

Depuis le 1er janvier 2002, les pères peuvent prendre un congé de paternité.
Pour qui ?
C’est un droit pour l’ensemble des actifs, qu’ils soient chômeurs indemnisés, stagiaires de la formation professionnelle, salariés, fonctionnaires, quelle que soit leur ancienneté.
Il est accordé à un salarié à (...)

mercredi 29 juillet 2009

Les calendriers scolaires 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Selon le ministère, « les élèves suivent 36 semaines de cours, les petites vacances durent deux semaines. Seules les vacances de la Toussaint durent une semaine et demie, trois zones sont définies pour les vacances d’hiver et de printemps. Les zones partent chacune à leur tour par roulement, le (...)

mardi 7 juillet 2009

Messageries électroniques : le contrôle de l’employeur sous haute surveillance

A la suite d’un incident de sécurité au sein d’une entreprise, un employeur peut-il légitimement contrôler les messageries informatiques des salariés ?
Un employeur a demandé à ce que soient contrôlés les postes informatiques de dix-sept salariés. En effet, des lettres anonymes lui avaient été adressées (...)

vendredi 29 mai 2009

Une « indemnité de départ volontaire » si on veut quitter définitivement l’enseignement

Un enseignant (contractuel en contrat définitif, mais aussi en CDI) peut toucher une ’indemnité de départ volontaire" s’il quitte définitivement l’éducation nationale :
à la suite de la « restructuration du service » où il est affecté (suppression d’une matière pour les enseignants ?),
pour créer ou (...)

lundi 4 mai 2009

Congés de disponibilité pour les maîtres du privé : alignés sur ceux des fonctionnaires

A compter du 1er septembre 2009, les enseignants du privé pourront, à l’égal de leurs collègues du public, bénéficier en droit de tous les congés de disponibilité des fonctionnaires d’État.
Une note de service du 23 avril 2009 (parue au BO du 30 avril) en précise les conditions pour les maîtres agréés (...)

vendredi 17 avril 2009

Quasi suppression du contrôle pour les enfants non scolarisés dans le public ou le privé sous contrat

Un décret du 5 mars 2009 a profondément allégé le contrôle en vigueur pour les enfants non scolarisés dans le système Education nationale (enseignement public ou privé sous contrat avec l’Etat).
Selon l’article L131-1 du Code de l’Education, « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux (...)

mardi 7 avril 2009

En cas de chômage, quelles indemnités ?

La dernière convention chômage, applicable depuis le 1er avril 2009 (jusqu’à la fin 2010), n’a été signée du coté salariés que par la seule CFDT, posant ainsi le problème du fonctionnement de la démocratie sociale.
... Et par tous les représentants des employeurs : MEDEF, UPA, CGPME. Ce qui donne une idée (...)

mercredi 25 mars 2009

Vers un congé de maternité allongé à 20 semaines ?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 5 mars 2009 en vue notamment d’allonger la durée du congé de maternité.
L’élaboration de cette proposition de loi part du constat que la France dispose d’une législation sur le congé de maternité moins protectrice que celle d’autres pays (...)

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Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants