Fiches pratiques


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 27 décembre 2007

Salarié à temps partiel : vous êtes prioritaire si vous demandez un temps complet

Le salarié occupé à temps partiel peut souhaiter travailler à temps plein, pour des raisons financières par exemple.
Cette disposition, propre au droit du travail, s’applique bien évidemment pour les personnels de droit privé.
Mais elle est aussi invoquable par les enseignants contractuels du privé (...)

lundi 22 octobre 2007

Droit public : création d’un droit individuel à la formation

Le décret du 15 octobre 2007 (qui prévoit l’application de la loi en vigueur depuis le 3 février 2007) reconnaît ce droit mais en précise les objectifs et le dispositif : « Le droit individuel à la formation professionnelle (d’une durée de vingt heures par année de service) est utilisé à l’initiative du (...)

jeudi 18 octobre 2007

La discipline dans les établissements scolaires

Non, le système éducatif n’est pas gangréné par un laxisme soixante- huitard, même si nous ne rejettons pas, tout au contraire, les apports de ce mouvement social !
Il nous faut inventer au jour le jour, à contre courant d’une société marquée à la fois par une logique publique répressive de façon (...)

vendredi 28 septembre 2007

Répondre aux phénomènes de violence à l’école

Un dossier très complet du site d’informations sur l’éducation VousNousIls, en 4 points :
La prévention,
Diagnostic et signalements,
Des solutions pour lutter contre la violence,
Bibliographie.
Préambule
De nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire ont (...)

jeudi 30 août 2007

Une « aide à l’installation et à l’équipement » pour certains enseignants

Une circulaire du 23 juillet 2007 énumère une série de « prestations d’action sociale ministérielles individuelles » en faveur des personnels de l’Education Nationale.
Certaines renvoient en fait à des prestations gérées par les Rectorats se renseigner sur leurs sites ou directement, les profs du privé (...)

vendredi 3 août 2007

L’évaluation des enseignants

Tous les fonctionnaires font l’objet d’une évaluation (décret n° 2002-682 du 29 avril 2002).
Les personnels enseignants sont soumis à une notation pédagogique réalisée par les corps d’inspection et à une note administrative annuelle proposée par le chef d’établissement.
Pour cette dernière, le chef (...)

mercredi 4 juillet 2007

L’employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant

Dès lors que l’effectif d’une entreprise atteint 50 salariés, un comité d’entreprise (CE) doit être constitué.
Le CE a un rôle économique et social, et il s’occupe de la gestion des activités sociales et culturelles.
L’employeur doit veiller à ce que le comité d’entreprise dispose de certains moyens. (...)

mercredi 4 juillet 2007

Harcèlement moral dans la fonction publique (et pour les enseignants sous contrat)

On pouvait ne pas s’en apercevoir, mais l’administration a le devoir de protéger ses agents contre les pratiques de harcèlement moral.
À la suite des dispositions de la Charte sociale européenne, la notion juridique est apparue dans le statut général des fonctionnaires (loi du 17 janvier 2002) qui en (...)

samedi 30 juin 2007

L’enseignant face à la diffamation en matière sexuelle

Que se passe-t-il lorsqu’un enseignant est mis en cause dans une affaire à caractère sexuel ? Quel impact cet évènement aura-t-il sur sa carrière ? Rappel des règles de droit avec Maître Francis Lec1, avocat-conseil de la Fédération des autonomes de solidarité laïque.
Dans les faits, comment débutent (...)

jeudi 21 juin 2007

Utilisation des mails en entreprise : un droit protégé

Les mails, et plus généralement l’usage d’Internet, se sont généralisés dans les entreprises, donc dans nos établissements et écoles, avec des problèmes d’arbitrage entre demande de confidentialité pour le salarié, et volonté de contrôle pour l’employeur, cette dernière facilitée par les moyens techniques. (...)

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Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants