Fiches pratiques


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 30 juin 2007

L’enseignant face à la diffamation en matière sexuelle

Que se passe-t-il lorsqu’un enseignant est mis en cause dans une affaire à caractère sexuel ? Quel impact cet évènement aura-t-il sur sa carrière ? Rappel des règles de droit avec Maître Francis Lec1, avocat-conseil de la Fédération des autonomes de solidarité laïque.
Dans les faits, comment débutent (...)

jeudi 21 juin 2007

Utilisation des mails en entreprise : un droit protégé

Les mails, et plus généralement l’usage d’Internet, se sont généralisés dans les entreprises, donc dans nos établissements et écoles, avec des problèmes d’arbitrage entre demande de confidentialité pour le salarié, et volonté de contrôle pour l’employeur, cette dernière facilitée par les moyens techniques. (...)

jeudi 17 mai 2007

Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ?

L’article L. 122-45 du Code du travail interdit les discriminations syndicales pendant l’exécution du contrat de travail.
Ainsi, il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour prendre ses décisions en ce qui concerne (...)

dimanche 22 avril 2007

Accord européen sur le harcèlement et la violence au travail

Après dix mois de négociations, les organisations patronales (BusinessEurope, UEAPME, CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) signeront, le 26 avril, l’accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail.
Il s’agit du troisième accord interprofessionnel dit « autonome », (...)

dimanche 22 avril 2007

Modification des limites du cumul emploi-retraite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a porté la limite de cumul autorisé entre les revenus tirés d’une activité professionnelle et les retraites de base et complémentaires à 1,6 fois le smic.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) apporte des précisions (...)

vendredi 30 mars 2007

Fiche de paie des profs du privé : RAEP quesako ?

Une nouvelle ligne est apparue sur les bulletins de paie :
501090 RAEP
Nouvelle cotisation ?
Non, simple changement d’appellation d’une cotisation anciennement nommée « COT OUV MALADIE DEPLAFON ».
Cotisation retraite additionnelle
Depuis la loi Censi qui a classé les maîtres dans le « régime (...)

dimanche 18 mars 2007

Congé de maternité : les nouvelles règles

Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité.
Toutefois, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 « réformant la protection de l’enfance », assouplit les modalités de ce congé dans son article 30.
Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la (...)

jeudi 1er février 2007

1er février 2007, adieu salle et cour « fumeurs » !

Le décret du 15 novembre 2006 interdisant de fumer dans les lieux publics, complété par une circulaire du 29 novembre 2006, stipule l’interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les établissements d’enseignement et de formation.
En effet, ceux-ci, « de par leur vocation même, se doivent (...)

vendredi 15 décembre 2006

Espaces Numériques de Travail (ENT) : un arrêté pour en cadrer l’emploi

Les ENT sont des « portails » informatiques, sites permettant de stocker des informations à destination des différents acteurs des établissements scolaires : enfants, parents, personnels...
Des prescriptions ministérielles voulaient même en imposer la mise en place dès 2007 : ce sera loin d’être le (...)

vendredi 1er décembre 2006

La « note de vie scolaire » au collège : pourquoi nous y sommes opposés

Notre position : il y a confusion entre évaluation du travail scolaire et discipline. Les règlements intérieurs des établissements doivent suffire pour cadrer les comportements.
Par ailleurs, cette note pourrait servir de base à des signalements d’élèves « déviants » auprès des maires, si la loi de « (...)

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Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants