Fiches pratiques


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 12 août 2006

Nouveau congé parental : le COLCA

Les salariés peuvent choisir un congé parental plus court et mieux rémunéré, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2006.
Ils pourront en effet opter pour le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) à taux plein.
Ci-dessous présentation des modalités de cette nouvelle (...)

samedi 12 août 2006

Surveillance pendant la récréation : la cour et la loi

Temps d’éducation à part entière, la récréation doit être organisée de sorte que « les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui » .
Les directeurs d’école, chefs d’établissement, conseillers principaux d’éducation et enseignants ont, dans cette optique, des devoirs de (...)

samedi 12 août 2006

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

Vous êtes parents ou/et futurs parents. Vous avez un enfant qui vient de naître ou qui va naître, alors la PAJE vous concerne.
C’est une allocation qui a remplacé en 2004 l’ensemble des prestations existantes liées à la petite enfance : Apje, Aad, Ape, Afeama, Aged. La PAJE comprend quatre volets : (...)

samedi 12 août 2006

Demande de résiliation de contrat pour convenances personnelles

Question souvent posée par des collègues qui veulent, légitimement, faire autre chose pendant un temps. Non, nous ne sommes pas fonctionnaires...
Aucune disposition ne permet actuellement d’accorder une disponibilité aux maîtres des établissements privés sous contrat. La disponibilité pour convenances (...)

samedi 12 août 2006

Indemnités d’examen et frais de déplacement

Aux termes du décret du 17 décembre 1933, la participation aux jurys des examens et concours est une charge normale d’emploi y compris durant les vacances scolaires. La convocation est la pièce officielle qui engage la participation. Elle émane du recteur et est exigée pour tous règlements.
Les (...)

vendredi 11 août 2006

Harcèlement moral : quels recours ?

Depuis 2002, la législation reconnaît pleinement le harcèlement moral.
Mais la loi Censi, qui voudrait interdire aux maîtres les recours en droit privé (dont prud’hommes) contre les OGEC et chefs d’établissement, peut rendre à court terme les choses plus difficiles.
A contrario, un arrêt récent de la (...)

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Clips de Solidaires

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Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants