Contre les projets et propositions de loi « Besson », « Hortefeux », « Ciotti »...

dimanche 3 octobre 2010


  1. Non aux expulsions en raison de l’origine ethnique !
    Les expulsions de Roms sont l’exemple inquiétant d’une discrimination ethnique.
  2. Non aux Français de seconde zone !
    En prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche », ce projet de loi crée de fait deux catégories de Français traités différemment.
  3. Non à la présomption de culpabilité !
    Avec ce projet de loi, les enfants d’étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans.
  4. Non à la condamnation pénale du fait d’autrui !
    Avec ce que propose la majorité parlementaire, les parents pourront être condamnés pénalement du fait des actes de leurs enfants. Si ce n’est toi, c’est donc ton fils… !
  5. Non à la généralisation des peines plancher !
    Avec ce projet de loi, des peines automatiques pourront être appliquées dès la première infraction.
  6. Non aux campagnes électorales pour choisir les juges !
    Avec ce que propose le ministre de l’Intérieur, des campagnes électorales permettront de choisir les juges d’application des peines et les présidents de tribunaux correctionnels.
  7. Non à l’atteinte au droit d’asile !
    En rendant désormais les zones d’attente des migrants indéfiniment extensibles, ce projet de loi compromet gravement le droit d’asile.
  8. Non à la remise en cause du droit à la santé pour les migrants.
    En supprimant la possibilité de se faire soigner aux migrants sans papiers, ce projet de loi mettra en danger les étrangers malades et portera atteinte à la santé publique.
  9. Non à la stigmatisation des pauvres et des Gens du voyage !
    Expulsions des étrangers, répression de la mendicité, habitants des bidonvilles et des squats jetés à la rue, stigmatisation des gens du voyage, pénalisation des parents en difficulté…
  10. Non à l’amalgame immigration–délinquance repris de l’extrême droite !

Après le 4 septembre, nous appelons :

  • à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés,
  • à participer aux actions locales et nationales contre la xénophobie d’État et en particulier aux rassemblements et manifestations du 16 octobre contre le projet de loi Besson

www.nonalapolitiquedupilori.org


Voir en ligne : Union syndicale Solidaires