Maîtres étrangers : victoire totale au conseil d’Etat

vendredi 18 juillet 2014


Le 23 août 2013, le ministère de l’éducation nationale publiait un décret excluant les étrangers et les étrangères des concours du privé sous contrat (article 3 du décret). Grâce à la mobilisation de syndicats et d’associations, dont le SUNDEP-Solidaires, le conseil d’Etat vient d’annuler ce décret scélérat.

Décision du conseil d’Etat - 16 juillet 2014

L’article 3 du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 est annulé. L’Etat versera à l’association « Sauvons l’université ! », au syndicat unitaire national démocratique des personnels de l’enseignement et de la formation privés, à l’association générale des étudiants de Paris-Sorbonne, à l’association « Solidaires étudiant-e-s, syndicats de luttes », au Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s, à la Ligue des droits de l’homme, au syndicat national de l’enseignement initial privé-CGT et à la fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture une somme de 500 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

C’est une victoire importante, à l’heure où le gouvernement ne cesse de stigmatiser et discriminer les étrangers. Elle confirme la suspension du décret, obtenue en novembre 2013, et annule donc l’article 3 du décret du 23 août 2013. La mobilisation unitaire de syndicats, dont le SUNDEP-Solidaires, et d’associations antiraciste a permis de gagner.
Les étrangers hors Union Européenne peuvent donc s’inscrire désormais aux concours de recrutement de titulaire de l’enseignement privé sous-contrat.

La bataille pour l’égalité n’est pourtant pas terminée. Cette mesure discriminatoire, la condition de nationalité (qui revient à une forme de préférence « nationale ») existe toujours dans l’enseignement public, où les étrangers n’ont comme seule perspective que de rester non titulaire à vie. Il faudrait donc que cette condition de nationalité disparaisse aussi des concours du public.

Pour une fois, la lutte a payé ! C’est pour cela qu’on a besoin des syndicats, et de les renforcer.


Voir en ligne : article précédent du Sundep sur le sujet

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