Communiqué
"Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté le 4 novembre les pistes retenues par le gouvernement pour réformer le code du travail, le « révolutionner » même aux dires de Manuel Valls. Ces orientations s’inscrivent en toute logique dans le plan de communication du gouvernement avec d’abord le petit livre opportun des duettistes Badinter/Lyon-Caen, suivi du rapport Combrexelle. Il s’agit donc de simplifier, de libérer, de sécuriser… au seul profit des entreprises et des patrons..
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement met en place une commission des sages présidée par le dit Badinter plus connue pour ses compétences en droit pénal qu’en droit social et dont les derniers écrits n’augurent rien de bon sur les futures conclusions de cette commission à laquelle aucun-e syndicaliste n’est invité-e à participer. Cette commission devra définir d’ici le début de l’année 2016 les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers : ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord.
Le premier ministre prétend ne pas vouloir inverser la hiérarchie des normes mais l’ensemble du dispositif prévu y va tout droit en ne limitant la loi qu’à des grands principes généraux et en ouvrant largement le champ des accords d’entreprises ou de branches qui pour le coup ne seront plus dérogatoires puisqu’il ne restera pas grand-chose à déroger. Valls le dit d’ailleurs lui même, cette nouvelle écriture ne sera pas à droit constant !
Un grand nombre de salarié-es sont aujourd’hui confronté-es comme ceux d’Air France à de véritables chantages, situation éclairante de la voie dans laquelle sont d’ors et déjà engagés patronat et gouvernement.
Le premier chantier de 2016 sera celui du temps de travail avec, certes le maintien des 35 heures, mais avec encore plus de flexibilité, d’annualisation, d’intensification et d’horaires longs et pénibles.
Pour l’Union syndicale Solidaires, les pistes choisies par le gouvernement sont inacceptables et renforcent notre détermination à construire une riposte unitaire à la hauteur des attaques et à lutter pour un droit du travail protecteur des travailleuses et des des travailleurs. Nous nous y emploierons dans les semaines qui viennent.
Paris 5 novembre 2015"
