L’inversion de la hiérarchie des normes, c’est quoi ?
Jusqu’ici, accords de branche ou d’entreprise ne pouvaient être que plus favorables aux salarié-es que le code du travail : si le code du travail ou un accord de branche prévoit une durée annuelle de travail, un accord d’entreprise ne peut en aucun cas l’augmenter !!!
Avec la loi travail, des accords pourront être moins favorables aux salarié-es que le code du travail ou un accord de branche.
Cela revient à instaurer un code du travail par entreprise or c’est justement au niveau de l’entreprise que le rapport de force est souvent le plus défavorable aux salarié-es.
De plus en cas de dénonciation d’un accord d’entreprise, les salariés-es ne pourront plus bénéficier d’avantages individuels acquis sauf pour le salaire.
Les licenciements économiques facilités….
A l’heure actuelle, un tel licenciement n’est possible qu’en cas de fermeture d’entreprises, de réorganisations ou de difficultés économiques. Avec la loi travail, une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pendant quelques mois suffira pour rendre de tels licenciements possibles.
La destruction du code du travail programmée !
D’ici deux ans le Code du travail sera réécrit par une commission. Un siécle de luttes sociales remis en cause par une commission !
