Dès le 1er février 2007, il est interdit de fumer
– dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
– dans les moyens de transport collectif ;
– dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts)des écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats,
– dans les centres de formation d’apprentis,
– dans des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Donc, à partir de cette date, les élèves et les adultes ne pourront plus fumer dans la cour de l’établissement.
La salle des profs fumeurs va-t-elle subsister ?
Le décret stipulait : "L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés...
MAIS la circulaire « interdit d’aménager des espaces réservés aux fumeurs au sein des établissements d’enseignement publics et privés... ».
Il y a donc interdiction totale d’aménager tout local pour des fumeurs.
Signalisation obligatoire
La signalisation, fixée par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, sera téléchargeable à compter du 15 décembre 2006 sur le site tabac.gouv.fr.
Cette signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur (y compris dans les salles et bureaux réservés aux personnels), dans des endroits visibles et de manière apparente.
Concertation obligatoire dans chaque établissement
Les chefs d’établissement doivent veiller à :
– faire adopter par le conseil d’administration (ou le comité d’entreprise dans les établissements privés) et le cas échéant par le conseil de perfectionnement (CFA) les modifications éventuellement nécessaires dans le règlement intérieur de leur établissement pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires. A défaut, ces dispositions seraient tout de même applicables. Cependant, dans un souci pédagogique et de bonne information de la communauté éducative, il convient de les présenter aux membres du conseil d’administration ;
– mobiliser le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et la commission hygiène et sécurité (CHS, ou CHSCT dans les établissements privés) de votre établissement pour mettre en place une information sur la nouvelle réglementation, les risques tabagiques et les possibilités d’aide au sevrage ;
– informer les personnels, les parents, les élèves et les apprentis qu’un site d’accompagnement et de conseils sera mis en ligne sur Eduscol en lien avec le ministère de la santé. Il comportera des documents d’information mentionnant en particulier les coordonnées des associations et des mutuelles sur lesquelles s’appuyer pour mettre en place la prévention et l’aide au sevrage.
L’interdiction de fumer prend effet au 1er février 2007. Cependant, dans la mesure où nombre d’établissements scolaires se sont déjà largement engagés dans cette politique de prévention du tabagisme, il est possible d’anticiper la mise en oeuvre du décret avant cette date, par exemple lors de la rentrée suivant les vacances de Noël...