Activité partielle à partir du 1er juin
Prise en charge de l’indemnité d’activité partielle
Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend : elle passera de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.
La modification ci-dessus ne change rien à l’indemnité due au salarié-e, elle couvre toujours au minimum 70% de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise, soit environ 84% du salaire net (100 % jusqu’au SMIC).
Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salarié-es au-delà de 70% du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. Cette part éventuelle est intégralement à sa charge.
S’agissant des les apprenti-es, salarié-es en contrat de professionnalisation et les intérimaires, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
Pour les entreprises du tourisme, restauration, culture et de l’événementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle avec prise en charge à 100 % jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.
Il est rappelé que pour les salarié-es vulnérables au COVID 19 ou cohabitant avec une personne vulnérable, pour pouvoir continuer à bénéficier d’une indemnisation de leur arrêt de travail au titre de l’activité partielle, ceux-ci/celles-ci devront fournir à leur employeur un certificat d’isolement.
Pour les personnes considérées comme vulnérables qui se sont auto déclarées sur la plateforme mise en place à cet effet par l’assurance maladie, leur caisse d’assurance maladie leur transmet ce certificat d’isolement sans que l’assuré n’ait de démarche à faire pour le solliciter ;
Pour les personnes considérées comme vulnérables qui n’entrent pas dans le champ de l’auto déclaration sur la plateforme de l’assurance maladie, ainsi que pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable qui ont eu recours à un arrêt prescrit par leur médecin, elles doivent contacter leur médecin pour se voir remettre le certificat d’isolement.
Consulter le site Ameli : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/680014/document/modele_de_certificat_disolement.pdf
Cas des gardes d’enfants à compter du 1er juin
Enfin à partir du 2 juin, si l’école ne peut accueillir leurs enfants pour des raisons sanitaires ou de capacité, les parents pourront continuer à bénéficier du chômage partiel (dans lequel ils sont censés être basculés depuis le 1er mai). Néanmoins, ils devront présenter une attestation de l’école qui justifie que l’élève ne peut être accueilli au sein de l’établissement scolaire. Ce qui signifie si leurs enfants peuvent être accueillis par leur(s) établissement(s) scolaire(s) mais qu’ils et elles font le choix de ne pas les y mettre, leurs parents ne peuvent plus bénéficier du régime d’activité partielle à moins d’y être mis en raison de leur activité professionnelle par leur employeur.
Article publié par. Solidaires , le 2 juin
https://solidaires.org/Activite-partielle-a-partir-du-1er-juin