Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens matériels et financiers qui sont différents selon l’effectif de l’entreprise. Les membres du CSE bénéficient également de formations.
Selon le décret, "L’employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à :
1° 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de cinquante à moins de deux mille salariés ;
2° 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins deux mille salariés.
Ce montant s’ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l’employeur fait déjà bénéficier le comité d’une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,22 % de la masse salariale brute.
Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l’entreprise ainsi qu’à la formation des représentants de proximité, lorsqu’ils existent. Il peut également décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles, dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d’Etat."
Voir textes officiels, ici
Sauf qu’un établissement public ne perçoit aucune subvention, car ils sont régis par le code de l’Education !!!
A contrario, un établissement privé sous contrat avec l’Etat possèdent des CSE car ils ont des personnels de droit privé régis par le code du travail.
Pourtant les enseignants ont déjà droit aux prestations sociales !
En effet, les enseignant.es de droit public ont déjà droit aux prestations sociales, vous bénéficiez des aides de vos services sociaux académiques et des Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale (SRIAS).
Ces SRIAS manquent de budget mais proposent souvent des offres très intéressantes. Il faut être nombreux à les demander pour que leurs budgets puissent être revus à la hausse.
Par exemple, les possibilités sont : les chèques vacances.
SRIAS sections régionales au choix, ici
Voici le site du SRIAS Occitanie, ici
Le SUNDEP Solidaires dénonce la volonté politique de privatiser les prestations sociales pour les réduire comme peau de chagrin...
Alors on vous encourage à aller sur votre site SRIAS...
Pour information, voici le lien pour visiter et oublier la plateforme PREAU !