Le décret N°2022-541 du 13 avril 2022 visant à augmenter les décharges de service des directrices et directeurs est paru, il sera effectif à partir de la rentrée de septembre 2022.
A l’article 2,
Les décharges de service d’enseignement des directeurs d’école prévues à l’article 1er du décret sont fixées selon le tableau suivant :
Article 3,
Ces décharges de service d’enseignement correspondent à des quotités distinctes selon la répartition des enseignements hebdomadaires retenue dans l’établissement.
1° Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :
– un quart de décharge correspond à un jour par semaine ;
– un tiers de décharge correspond à un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
– une demi-décharge correspond à deux jours par semaine ;
– trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine ;
– une décharge totale correspond aux huit demi-journées hebdomadaires ;
2° Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées : }
– un quart de décharge correspond à un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
– un tiers de décharge correspond à un jour et demi par semaine ;
– une demi-décharge correspond à deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
– trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;
– une décharge totale correspond aux neuf demi-journées hebdomadaires.
Article 4 :
Lorsque l’école comprend une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis), cette unité compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge.
Les directeurs d’école comptant au moins trois Ulis bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes. Lorsqu’elle compte cinq classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.
Article 6 :
A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l’article 2 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
