INTRODUCTION SUR LA MISE EN PLACE DES CSE
– Des CSE aux prérogatives - Les variations d’effectifs - La responsabilité de l’employeur… Le déclenchement des élections A la demande d’un salarié ou d’un syndicat - Les élections partielles - Le conseil d’entreprise
LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE
PAP, accords d’entreprise ou avec le CSE, RI- Dispositions supplétives
– LES ACCORDS CSE
– QUAND NÉGOCIER DES ACCORDS CSE ?
– LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE NÉGOCIATIONS
– LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES ACCORDS
– LE NOMBRE ET LE PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS.
– LA CONFIGURATION DU CSE DANS L’ENTREPRISE.
– LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
– LA DURÉE DES MANDATS DU CSE ET DE SES DÉLÉGUÉ-ES
– LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP)
– L’ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSIONS SANTÉ SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT
– L’ACCORD SUR LES PROCÉDURES CONSULTATIVES AU CSE
– L’ ACCORD SUR LES RÉUNIONS DU CSE
– L’ ACCORD SUR LES COMMISSIONS DU CSE
– L’ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ( BDES)
– L’ACCORD DE FINANCEMENT DES ATTRIBUTIONS DU CSE
– L’ACCORD SUR LES EXPERTISES
– L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONSEIL D’ENTREPRISE
LA NÉGOCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL (PAP)
– LES NÉGOCIATIONS AVEC L’EMPLOYEUR
– LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES PAP
– LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP) ORGANISE L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CSE
– LE CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
– ÉLECTEURS, ÉLIGIBLES ET CANDIDAT-eS AUX ÉLECTIONS
– GENERALITES SUR LE CALENDRIER ÉLECTORAL ET LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN
– LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS
LES CONSÉQUENCES DES ÉLECTIONS SUR LA REPRÉSENTATION SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI)