• Donner des repères pour négocier et éviter les pièges des accords d’Entreprise
• Préparer les négociations de protocoles d’accords préélectoraux
• Adopter des règlements intérieurs de CSE qui permettent aux élu·e·s de mettre en œuvre leurs droits
• Prendre en compte les évolutions législatives et de jurisprudence
Ce guide constitue un complément au Guide Élection et mise en place du CSE édité en 2018 qui est également disponible auprès du Cefi Solidaires.
Les Solidaires locaux et organisations professionnelles nationales peuvent adresser leurs commandes à cefi solidaires.org.
Sommaire
UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU GUIDE ÉLECTION ET AUX CAHIERS STAGIAIRES
PRÉAMBULE
LES ACCORDS D’ENTREPRISE NÉGOCIABLES
LE PÉRIMÈTRE DES CSE
UN ACCORD SOUHAITABLE POUR UNE DURÉE DES MANDATS RÉDUITE
UN ACCORD POSSIBLE SUR LA MISE EN PLACE DE REPRÉSENTANT·ES DE PROXIMITÉ
LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
LES PROCÉDURES CONSULTATIVES
LES MODALITÉS DE RÉUNIONS, LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE)
LES EXPERTISES
LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ET LE SCRUTIN
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
LA CHARTE DES ÉLU·ES CSE