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vendredi 11 août 2006

Discrimination religieuse à l’embauche

Une dérive préoccupante se fait jour dans l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat : les candidats enseignants sont maintenant sélectionnés en fonction de critères religieux.
C’est bien sûr totalement contraire au droit du travail - et aux droits de l’homme dans sa liberté de conscience. C’est (...)

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mardi 5 août 2008 à 12h30 - par  SUNDEP

Discrimination à l’embauche sur des critères religieux : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise … en raison de … ses convictions religieuses … » (Code du Travail art L. 122-45, Code Pénal art 225-1).

Donc ce type de comportement est illégal, et par ailleurs, contrairement à l’idée que voudrait faire passer l’enseignement catholique, les enseignants sont garantis par la liberté de conscience affirmée par la loi Debré (1959) et par l’article L.442-5 du Code de l’Education.
Ainsi, les activités liées au « caractère propre » (dont l’éducation religieuse) ne peuvent qu’avoir lieu hors temps scolaire et sur volontariat.

Le SUNDEP, malheureusement trop seul sur ce registre (les autres syndicats sont soit d’accord avec l’enseignement catholique soit ne souhaitent pas se mouiller sur ce dossier), défend régulièrement des enseignants sur ce point en obligeant l’Etat à respecter ses obligations d’employeur des maîtres.

Ainsi, en juillet nous avons défendu victorieusement deux lauréates du concours de professeur des écoles que l’enseignement catholique prétendait écarter.

On peut donc vous défendre. Contactez-nous.

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