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vendredi 11 août 2006

Discrimination religieuse à l’embauche

Une dérive préoccupante se fait jour dans l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat : les candidats enseignants sont maintenant sélectionnés en fonction de critères religieux.
C’est bien sûr totalement contraire au droit du travail - et aux droits de l’homme dans sa liberté de conscience. C’est (...)

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dimanche 31 août 2008 à 12h30 - par  SUNDEP

Il faut prouver la discrimination (types de questions posées, le meilleur serait d’avoir un écrit, sans cela un témoignage) ou le fait que sur les autres critères professionnels vous étiez indiscutable (note pédagogique [inspection], administrative [par le chef d’établissement] ...).

Etes-vous sûre que celle qui a pris votre place vous a remplacée « poste à poste » (même matière, sans élément de priorité ...) ?

Votre situation de déléguée académique rend évidemment les choses un peu plus compliquées (comme tout précaire, ce n’est pas propre à l’enseignement) car les marges d’appréciation de l’employeur sont élargies. Par contre vous y avez la possibilité d’un recours en prud’hommes (alors que, pour les « titulaires » de l’enseignement privé sous contrat, la loi Censi prétend le leur interdire).

Piste à creuser : la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). Cette nouvelle institution ne rend pas de décision, mais peut aider pour constituer un dossier.

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