Ce dispositif ministériel d’aide à l’installation et à l’équipement s’adresse aux agents affectés dans les établissements difficiles situés en zone urbaine et exposés à des frais d’équipement et d’installation.
1. Conditions d’attribution
Le montant de l’aide, plafonné à 700 euros, est déterminé après avis de la commission académique d’action sociale. La CAAS définit également les conditions de ressources requises pour bénéficier de l’aide.
2. Les bénéficiaires
Peuvent bénéficier du CIV :
– les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité ;
– les maîtres contractuels ou agrées à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat ;
– les assistants d’éducation (AED) ;
– les auxiliaires de vie scolaire recrutés par les services déconcentrés ou par les établissements publics locaux d’enseignement (AVS-I et AVS-CO).
Les agents concernés ne doivent pas être éligibles à l’AIP et à l’AIP Ville et doivent avoir déménagé à moins de 70 km de leur ancien domicile.
Les agents bénéficiant d’un logement de fonction ne sont pas éligibles au CIV.
Il ne peut être attribué qu’une seule aide par logement. Dès lors, deux fonctionnaires mariés, concubins ou partenaires d’un pacte civil de solidarité, ne peuvent bénéficier que d’une seule aide. Le versement bénéficie au titulaire du bail. Si le bail est établi au nom de deux agents fonctionnaires, le bénéficiaire est celui désigné d’un commun accord. Si l’un des deux conjoints a perçu l’AIP ou l’AIP Ville, il ne peut prétendre au dispositif CIV pour le même logement.
3. Les établissements d’affectation ouvrant droit au bénéfice du CIV
Les agents doivent être affectés dans un établissement figurant sur au moins une des listes suivantes et y effectuer la majeure partie de leurs fonctions :
– liste des établissements sensibles établie par le ministère ;
– liste des établissements classés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) ou réseaux d’éducation prioritaire (REP) ;
– liste des établissements à postes à exigences particulières de 4e catégorie (PEP IV) ;
– liste des zones urbaines sensibles (décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles) ;
– liste des établissements “ambition-réussite”.