Les éléments abordés :
– la durée réglementaire du stage : dont les problèmes de report de stage, des congés possibles en cours de stage ...
– les modalités d’évaluation des stagiaires : jurys, dont délibération, cas particulier des stagiaires justifiant de titres ou diplômes d’un État membre de l’Union européenne
– la titularisation : dont l’organisation des inspections, les commissions administratives paritaires.
ATTENTION : sur ce dernier point, la note ne mentionne pas les procédures et structures propres au privé sous contrat.
En effet, il faut rappeler que les CAFEPiens ne sont que lauréats d’une « liste d’aptitude pour l’enseignement privé sous contrat », et non d’un concours de recrutement de titulaire de la fonction publique.
Ainsi, toutes les dispositions concernant l’affectation des stagiaires du public et leur titularisation ne leur sont pas applicables. Pour le privé sous contrat, l’absence de transparence débute ... dès l’affectation des stagiaires.
Le SUNDEP se bat pour cette transparence, ainsi que pour l’acquisition du statut de fonctionnaire.
Certains éléments des procédures actuelles sont abordés dans notre article Loi Censi et emploi dans le second degré