Principaux documents de l’affichage obligatoire
| Objet de l’affichage | Contenu de l’affichage | Articles du Code du travail |
|---|---|---|
| Quelle que soit la taille de l’entreprise | ||
| Inspecteur du travail | Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail et nom de l’inspecteur compétent pour l’établissement | L.620-5 |
| Médecine du travail | Adresse et numéro d’appel du médecin ou du service médical compétent pour l’établissement | L.620-5 |
| Convention ou accord collectif de travail | - Avis de l’intitulé de la convention collective et accords applicables dans l’établissement
– Mention de l’endroit où peuvent être consultés ces documents |
L.135-7 R.135-1 |
| Repos hebdomadaires | Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche | R.221-10 à R.221-13 |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public Obligation d’indiquer les espaces réservés aux fumeurs |
R.355-28 à R.355-28-12 du Code de la santé publique Circ. 26 nov. 2006 |
| Départ en congé | - Période ordinaire des congés
– L’ordre des départs est affiché |
D.223-4 |
| Horaires collectifs de travail | - Heures de début et fin de chaque période de travail
– Heures et durée du repos |
L.620-2 |
| Discrimination raciale | Indication du service de lutte contre les discriminations raciales | |
| Services de secours d’urgence | Adresse et numéro d’appel des pompiers et du SAMU | L.620-5 |
| Signalisation | Signalisation qui permet d’assurer la sécurité et la santé du salarié Elle indique également le chemin vers la sortie la plus proche |
L.230-2 |
| Priorité de réembauchage | Liste des postes disponibles dans l’entreprise | L.321-14 |
| Entreprises de plus de 11 salariés | ||
| Elections des représentants du personnel | Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure d’organisation relative à l’élection des délégués du personnel est affichée | L.421-1 |
| Entreprises de plus de 20 salariés | ||
| Règlement intérieur | Ce document détermine les règles en matières :
– d’hygiène et de sécurité – de discipline – de sanctions – des droits de la défense – de prévention du harcèlement sexuel ou moral |
L.122-36 |
| Entreprises de plus de 50 salariés | ||
| Consignes incendies | Ce document fixe :
– les personnes responsables du matériel de secours et chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie ; – l’adresse et le numéro de téléphone des pompiers ; les consignes incendie en cas d’accident électrique |
R.232-12-18 R.232-12-20 |
| CHSCT | Noms des membres du CHSCT et leurs emplacements de travail habituel | L.263-2-2 R.236-7 al 2 |
| Elections des représentants du personnel | Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure relative à l’élection des membres du comité d’entreprise est affichée | L.431-1 |
| Participation | Information sur le contenu et l’existence de l’accord | R.442-18 |
Source Juritravail