Surtout n’acceptez pas des HSA avec un temps ... devenu incomplet

Question : Les collègues qui perdront des heures de service pourront-ils effectuer des HSA pour compléter leur service jusqu’à 18h ?

Réponse : ils le peuvent désormais. Avant, il n’était pas possible de cumuler temps incomplet et heures supplémentaires année (HSA).
Mais c’est très dangereux car ces heures ne sont pas reconductibles de façon automatique d’une année sur l’autre et ils auront, de fait, accepté un « temps partiel déguisé ».

L’année suivante, les HSA n’étant pas des heures donnant lieu à contrat, ils ne seront même pas déclarés en perte d’heures, et n’auront donc pas une priorité de réemploi du fait d’une réduction de leur temps de service.

Rappelons aussi que le nombre d’heures « permanentes » (hors HSA) doit de toute façon être supérieur au mi-temps, sinon c’est la perte du contrat.

Un chef d’établissement peut-il remplacer les heures de service d’un prof par des HSA en dessous de son temps complet ?

Oui. Cependant, il doit déclarer le prof en perte d’heures de sorte que celui-ci puisse postuler sur des services vacants. A défaut il y a manquement à sa responsabilité vis à vis du prof et de l’administration, et recours possible.

Il doit de toute façon obtenir l’accord du prof sur cette solution !

Comment seront rémunérées ces HSA en dessous du service normal ?

Comme des HSA classiques, toujours inférieures au taux majoré du droit privé (majoré de 25 ou 50%), le plus souvent (dès que vous êtes au-delà du 3^e échelon) en dessous du tarif de l’heure normale, et en tout cas non payées les 3 mois d’été (dont septembre où elle sont travaillées !)

Pour mieux comprendre

Que se passe-t-il pour les collègues qui ont des HSA lors de congé maternité, maladie ... ?

S’il y a congé de maternité (ou tout autre congé), on ne touche plus les HSA. C’est le remplaçant qui les touche.

Est-ce qu’à terme, tous les services d’enseignement comporteront des HSA ?

On espère bien que non ! Ce serait le signe d’une précarité généralisée.

A-t-on une idée de la situation pour les futures rentrées ?

Emploi : il y a pour la rentrée 2008 suppression de 1 400 emplois au national dans le privé sous contrat, 22 000 pour l’ensemble de la fonction publique.

Sont annoncées pour les années suivantes : 35 000 par an, soit environ 2 300 pour le privé.

HSA : le taux académique minimum est de 6,7%, mais le ministère nous cite déjà comme prochaine cible le taux du public à 7 et quelques %.

L’idée est bien de réduire massivement l’emploi public et de le précariser, d’où l’importance des actions que nous menons pour empêcher cette politique de destruction.

Il faut rappeler que la France est l’un des seuls pays à désinvestir dans l’éducation.
Beaucoup d’autres, au contraire, considèrent qu’il s’agit d’investir massivement pour sauvegarder leur avenir économique et permettre à leurs habitants de mieux vivre ensemble.