Taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires
Ces travaux sont ceux effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles.
Ces taux sont revalorisés à compter du 1er octobre 2009.
| Heure d’enseignement - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 (en euros) | |
|---|---|
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : | 21,50 |
| Instituteurs exerçant en collège : | 21,50 |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 24,16 |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 26,58 |
| Heure d’étude surveillée - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : | 19,35 |
| Instituteurs exerçant en collège : | 19,35 |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 21,75 |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 23,92 |
| Heure de surveillance - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : | 10,32 |
| Instituteurs exerçant en collège : | 10,32 |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 11,60 |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 12,76 |
Taux des indemnités versées par l’État au 1er juillet 2009
| Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles | 827,40 |
| Rémunération des intervenants en langue vivante à l’école primaire | 970,08 |