Taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires
Ces travaux sont ceux effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles.
Ces taux sont revalorisés à compter du 1er octobre 2009.
Heure d’enseignement - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 (en euros) | |
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : | 21,50 |
Instituteurs exerçant en collège : | 21,50 |
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 24,16 |
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 26,58 |
Heure d’étude surveillée - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 | |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : | 19,35 |
Instituteurs exerçant en collège : | 19,35 |
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 21,75 |
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 23,92 |
Heure de surveillance - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 | |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : | 10,32 |
Instituteurs exerçant en collège : | 10,32 |
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 11,60 |
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : | 12,76 |
Taux des indemnités versées par l’État au 1er juillet 2009
Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles | 827,40 |
Rémunération des intervenants en langue vivante à l’école primaire | 970,08 |