Plusieurs Chambres régionales des comptes ont remis en question une pratique fréquente pour financer les voyages scolaires : faire bénéficier les accompagnateurs des voyages de la gratuité, le coût de leur voyage étant pris en compte dans les versements des familles. Ces décisions ont fait grand bruit, les enseignants refusant de payer pour accompagner leurs élèves.
Le ministère publie une mise au point où elle rappelle les décisions des Chambres régionales des comptes. « Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu’ils soient enseignants ou bénévoles » affirme la Desco. « En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l’établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l’exception de la participation des familles) ».
Comprenez que les établissements sont invités à puiser dans les fonds du Foyer socio-éducatif (en clair : les enseignants doivent se débrouiller pour organiser des animations qui rapportent pour financer le voyage), demander l’aide d’une collectivité locale, ou « les subventions d’entreprises privées » !. En effet, à qui d’autre un établissement scolaire pourrait-il demander de financer une sortie éducative...
L’article L 551-1 du code de l’éducation définit les objectifs des activités péri-éducatives sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure à 1 journée, un voyage comprend au moins une nuitée. Les voyages et sorties engagent dans tous les cas la responsabilité du chef d’établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l’établissement. Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d’administration. Elle permet de définir précisément les règles, les droits, les devoirs et les responsabilités de tous.
1 – Caractère obligatoire ou facultatif
– Obligatoire : toute sortie faisant partie intégrante de la mission de service public d’un EPLE (sur le temps scolaire, dans les programmes scolaires, pour toute une classe ou un niveau) doit être financée sur les ressources budgétaires de l’établissement, sans aucune participation financière des familles.
– Facultative si :
* elle permet d’atteindre un objectif éducatif sans s’inscrire dans les programmes ;
* elle concerne un groupe d’élèves, d’une ou plusieurs classes ;
* les élèves ne participant pas sont pris en charge par l’établissement (emploi du temps normal ou aménagé).
2 – Principes et préalables
– L’initiative est souvent le fait des enseignants. La sortie doit répondre à des critères pédagogiques et/ou éducatifs. L’élaboration du projet doit être aussi précise que possible et faire l’objet d’un document ;
– le chef d’établissement autorise ou non l’activité. Il conserve l’entière responsabilité de l’opération. La consultation du conseil d’administration, actée par un vote, est obligatoire. En cas de participation financière des familles, le C.A. en précise le montant ;
– le financement, obligatoirement inscrit dans le budget de l’établissement, peut être constitué de :
* participation financière des familles ;
* dons (FSE, autres associations…) ;
* subventions diverses ;
* participation de l’EPLE.
Équilibré en termes de recettes et de dépenses, il doit prévoir la prise en charge du déplacement des accompagnateurs.
À noter, au sujet du choix du transporteur : les règlements européens interdisent toute discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement du transporteur.
3 – Encadrement et modalités
– Le chef d’établissement évalue le nombre d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe et des risques ;
– les personnels de l’éducation nationale sont en mission (ordre de mission). Des parents peuvent être accompagnateurs (ils sont alors considérés comme des collaborateurs bénévoles du service public, couverts par l’État) ;
– afin de régulariser et de faciliter la gestion des dépenses pendant le voyage (prise en charge des frais d’entrée sur les sites, dans les musées, …), le gestionnaire de l’EPLE, à la demande de l’ordonnateur, peut mettre en place une régie d’avances et de recettes et nommer un des accompagnateurs, parmi les personnels d’éducation, régisseur d’avances et de recettes (arrêté du 11/10/1993 modifié le 10/09/1998 - RLR 364-6).
– l’assurance est facultative pour les activités obligatoires, et elle est obligatoire pour les sorties facultatives.
4 – Information des parents
– Sortie obligatoire : le chef d’établissement informe chaque famille que l’élève sera en sortie pédagogique obligatoire. En collège, prévoir une information écrite au représentant légal.
– Sortie facultative : les parents autorisent ou non leur enfant à participer. Prévoir l’accueil dans l’établissement des élèves ne participant pas. Si besoin, organiser un échéancier. Informer qu’une aide individuelle peut être accordée sur les fonds sociaux de l’établissement, ainsi que des modalités en cas de désistement ou d’annulation.
5 – Bilan
Il convient de présenter un bilan pédagogique et financier au conseil d’administration. En cas de reliquats financiers :
– s’ils sont supérieurs à x € (somme à déterminer en conseil d’administration : 5 €, 8 €…) par famille, ils doivent être reversés ;
– s’ils sont inférieurs à x €, ils peuvent être réaffectés au bout de 3 mois après information des familles pour un éventuel remboursement.
Sources pour organiser un voyage
Sorties scolaires dans le 2nd degré :
– circulaire n°76-260 du 20 août 1976 : relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves (RLR 554-1) ;
– circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 : sorties et voyages collectifs d’élèves à caractère facultatif (RLR 554-1) ;
– circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986 et
circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988 : relatives à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves du second degré ;
– Autres textes officiels utiles concernant l’organisation de sorties et voyages scolaires, l’appariement d’établissements, la délivrance des autorisations de sorties et voyages et les aspects financiers : RLR 514-8, 525-0, 557-0, 554-1, 214-1.
Sorties scolaires dans le 1e degré
– circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 : relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, modifiée le 31 mai 2000 ;
– circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré ;
– deux annuaires qui recensent les centres d’hébergement adaptés aux sorties scolaires et classes de découverte :takatrouver.net, et planete-enseignant.com.
Commentaires
1. Sorties scolaires : de la difficulté de les organiser aux textes en vigueur, 9 janvier 2010, 15:28, par bibi
Tout ceci est clair, mais un chef d’établissement peut il nous obliger à organiser un voyage ?
et qui plus est sur les vacances scolaires ?
merci
1. Sorties scolaires : de la difficulté de les organiser aux textes en vigueur, 10 janvier 2010, 11:32, par Sundep_redac
Certainement pas.
Un voyage relève de la liberté pédagogique de l’enseignant, qui par contre engage sa responsabilité juridique et pédagogique.
Ce doit donc être une décision basée sur le strict volontariat.