Fiscalisation de l’indemnité d’accident du travail : indigne et indécent !

jeudi 24 septembre 2009


Communiqué Solidaires du 24 septembre 2009

Ce mercredi 23 septembre, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’assemblée nationale, annonce qu’il vient d’acter avec Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, la fiscalisation à l’impôt sur le revenu des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail.

De quoi s’agit-il ? Cette indemnité (qui n’est pas un salaire) est versée aux salariés par la branche AT/MP de l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail suite à un accident du travail.
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, puis elle passe à 80 %.
Fiscaliser ces sommes, comme le souhaitent les parlementaires UMP avec le soutien du gouvernement, reviendrait à les considérer comme un revenu.

Or ces sommes ne sont ni plus ni moins qu’une indemnité réparatrice d’un préjudice subi, préjudice qui met le salarié dans l’incapacité totale, pour une durée plus ou moins longue, de subvenir par lui-même à ces besoins essentiels.
De plus, cette réparation est loin d’être totale et satisfaisante et ne couvre en aucun cas l’ensemble des préjudices subis.

A ce compte là, et en poursuivant la même logique, il faudra bientôt imposer les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un plan social ou les dommages et intérêts obtenus par les victimes devant la justice !
A moins qu’il ne faille inviter tous les salariés victimes d’un accident du travail à demander réparation devant un tribunal.

Nos parlementaires et ministres devraient, plutôt que de venir avec indécence racler les poches des victimes, se pencher sur les raisons et les causes de l’augmentation importante du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Pour l’Union syndicale Solidaires, une indemnité réparatrice ne peut en aucun cas être assimilé à un salaire et encore moins être assimilée à une niche fiscale.
La majorité et le gouvernement montrent chaque jour un peu plus leur volonté de faire les poches des salariés.
Après les malades, c’est le tour des victimes du travail, dont le nombre s’accroit avec la crise.

Là comme ailleurs, ce n’est pas à nous de payer leur crise !

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