Communiqué de presse du 15 avril 2010
Les organisations syndicales CGT-Éduc’action, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN,
SNEP-FSU, SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNLC-FAEN, SUD-Educaction et SNFOLC ont pris
connaissance de la réponse du ministre de l’Éducation nationale à leur courrier commun sur la
situation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation non titulaires.
Elles sont déterminées à faire cesser le recours à la précarité.
Les organisations syndicales ne sauraient se satisfaire de la réponse du ministre qui considère
comme « inévitable » le recours à la précarité dans l’Éducation nationale.
Elles s’inquiètent des annonces du ministère selon lesquelles plusieurs milliers de contractuels
ne retrouveraient pas de contrat, dès la prochaine année scolaire, du fait des nouvelles
modalités d’affectation des stagiaires.
Elles demandent au ministre, compte tenu de l’ampleur des besoins, la garantie que tous les
non titulaires soient bien réemployés à la rentrée 2010.
De même, elles considèrent que la proposition du ministre de réfléchir sur les diverses formes
de contrats et leur possible évolution est nettement insuffisante, voire provocatrice.
Elles réaffirment leur opposition au recrutement de personnels précaires sur des emplois
permanents de service public.
Elles rappellent leur exigence d’être reçues ensemble rapidement par le ministre pour que soit
mis en œuvre un plan de titularisation pour l’ensemble des personnels concernés.
Réponse du ministre à la demande de négociation
– le système des « titulaires remplaçants », progressivement mis en pièce dans le public depuis 2002, fonctionnait pourtant de façon tout à fait satisfaisante et couvrait l’ensemble des besoins. Nul nécessité de précarité en la matière.
– enseignants « à profil » : là aussi, l’Etat savait gérer lorsqu’il le voulait bien, éventuellement par le recours à des fonctionnaires détachés de collectivités locales.
– le CDI (dans lequel le SUNDEP s’investit beaucoup par défaut d’autres solutions) reste possible pour une faible minorité (10% environ des précaires dans le privé sous contrat), et il n’empêche pas une très forte croissance de la précarité en quelques années (aujourd’hui 13% en 1er degré, plus de 20% dans le secondaire). Ses conditions très restrictives excluent certains précaires (enseignants des écoles sous contrat simple), la règle de continuité est très difficile à remplir … et il conduit les enseignants concernés à être privés des droits élémentaires (congé de maternité par exemple).
– l’ « ouverture » très limitée sur les conditions de rémunération (on a beaucoup à dire sur le sujet !), la mise en place d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) et sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) restent dans le flou et surtout enterrent toute idée d’un plan de titularisation massif.