Le Conseil Constitutionnel valide l’amendement Carle

Le 21 décembre 2010, le secrétariat général du Conseil constitutionnel avait enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés et au moins 60 sénateurs sur la loi de finances 2011.
Dans le texte du recours, les élus mettent en cause l’attribution par voie d’amendement de quatre millions d’euros supplémentaires à l’enseignement privé lors de l’examen du budget 2011 de la mission enseignement scolaire.

Le 28 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Carle.

Source Enseignement catholique

Rappelons que ce budget attribué permettra à l’enseignement catholique de perdre 1600 postes au lieu des 3200 que lui attribuerait la « parité » ...