Elections professionnelles 2022

Cette première semaine de décembre sera historique pour l’histoire de nos ministères. Elle permettra en effet la désignation des représentants du personnel au sein de 600 instances de dialogue social, issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a nécessité la définition d’une nouvelle cartographie des instances.

Seront concernées par les élections de décembre prochain les instances suivantes :

comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques) ;
commissions administratives paritaires ;
commissions consultatives paritaires ;
comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;
commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.
Qui peut voter à ces scrutins ?

Tous les personnels relevant de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maîtres contractuels agréés ou délégués des établissements d’enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 17h (heure de Paris)
Les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale
Les personnels détachés et affectés hors ministère de l’Éducation nationale
Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
Les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS)
Les enseignants des établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat
Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre entre un et sept votes selon leur corps d’appartenance, leur échelle de rémunération, leur position administrative et leur affectation.

L’organisation des élections professionnelles

L’organisation du scrutin
Les élections professionnelles de l’éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Durée et renouvellement des mandats

Toutes les instances sont renouvelées en même temps ; ont un mandat de quatre ans.
Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents contractuels, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection directe

Tous les représentants aux comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires sont élus directement. Le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes constitue une obligation dans l’établissement des listes de candidats.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l’issue du vote, l’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune d’elles. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Le vote électronique par internet

Le vote électronique par internet, pratiqué à titre expérimental à l’initiative du ministère de l’éducation nationale dès 2011, puis mis en place dans notre ministère en 2014 et 2018, constitue désormais une obligation dans l’ensemble de la fonction publique. Il s’agit donc de la modalité de droit commun retenue pour l’organisation de toutes les élections professionnelles en 2022.

Ce vote électronique permettra de voter depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 1er décembre 2022 à 8h et le 8 décembre 2022 à 17h (heures de Paris).

La solution de vote ministérielle est réalisée par la société VOXALY-DOCAPOSTE.

Consultez la liste des 600 instances concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.

Élections professionnelles 2022 - Effectifs
https://www.education.gouv.fr/elections-professionnelles-2022-3248